Droit bancaire et financier
Le cabinet intervient en droit bancaire, tant dans les litiges relatifs à l’exécution des contrats de prêt que dans ceux portant sur les engagements de caution, les garanties ou les instruments de paiement. Il traite également des contentieux liés à la responsabilité des établissements bancaires, notamment au regard de leur devoir de vigilance. Cette matière, à la fois technique et transversale, impose une analyse rigoureuse et une maîtrise approfondie du cadre juridique applicable.
Droit des crédits
Le cabinet traite des litiges relatifs aux crédits à la consommation, immobiliers ou professionnels. Il intervient à toutes les étapes du contentieux et privilégie la voie amiable lorsqu’elle s’envisage.
Une attention particulière est portée à l’appréciation de la régularité du contrat et des obligations du prêteur (information, conseil, mise en garde).
Contentieux du cautionnement
Le cabinet intervient dans les litiges relatifs à la mise en œuvre ou à la contestation d’un engagement de caution, qu’il s’agisse de cautionnements conclus dans le cadre de prêts professionnels ou personnels.
Le cautionnement, bien que courant, est une sûreté soumise à un régime juridique strict. Sa validité, son opposabilité et ses effets peuvent donner lieu à des contentieux complexes.
Le cabinet examine les conditions de forme et de fond de l’engagement de caution, afin d’apprécier sa régularité au regard des règles applicables :
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Mention manuscrite obligatoire ;
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Proportionnalité de l’engagement ;
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Qualité de la caution (profane ou avertie) ;
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Devoir d’information et de mise en garde.
Selon les cas, ces éléments peuvent fonder une action en nullité, une limitation de l’engagement, ou remettent en cause la validité du cautionnement.
En cas de contentieux, la stratégie est adaptée à chaque situation en tenant compte des pièces contractuelles, des enjeux financiers et du contexte économique de l’affaire.
Droits des garanties autonomes
Le cabinet intervient dans les litiges liés aux garanties autonomes (également appelées garanties à première demande), qu’il s’agisse de leur qualification juridique, de leur mise en œuvre ou de leur régularité.
Instruments fréquemment utilisés en droit des affaires, les garanties autonomes se caractérisent par leur indépendance par rapport au contrat principal. Leur mise en jeu peut ainsi soulever des difficultés juridiques complexes, nécessitant une analyse rigoureuse des clauses contractuelles et une maîtrise des règles spécifiques qui les encadrent.
Le cabinet assiste ses clients à tous les stades d’une garantie autonome : rédaction de la garantie, analyse de la régularité d’un appel, contestation d’un appel manifestement abusif ou frauduleux, et demande ou défense dans le cadre de procédures d’urgence, notamment par voie de référé d’heure à heure, pour faire obstacle à un paiement injustifié.
Contentieux du chèque
Le cabinet intervient dans le cadre des litiges liés à l’émission, à l’encaissement ou au rejet d’un chèque, qu’il s’agisse d’un chèque sans provision, d’une falsification ou d’une opposition irrégulière.
Bien que de moins en moins utilisé, le chèque reste un instrument de paiement courant, dont la mise en œuvre peut générer des conséquences juridiques lourdes, tant pour l’émetteur que pour le bénéficiaire.
Déchéance du terme
Le cabinet intervient dans les litiges relatifs à la déchéance du terme d’un contrat de prêt.
La déchéance du terme permet au créancier d’exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû, en cas de manquement de l’emprunteur à ses obligations.
Elle constitue une mesure lourde de conséquences encadrée par des règles strictes. Néanmoins, toutes les clauses de déchéance du terme ne sont pas valables, et leur mise en œuvre doit respecter de précises conditions de forme et de fond.
Fraude bancaire
Le cabinet dispose d’une expertise particulière dans les litiges relatifs aux opérations bancaires frauduleuses. Les fraudes bancaires prennent aujourd’hui des formes multiples (phishing, spoofing, placements frauduleux, etc.) et soulèvent des questions complexes en matière de responsabilité, de preuve et de sécurité des paiements.
Le cabinet intervient notamment dans les situations suivantes :
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Débit frauduleux sur compte bancaire (opération de paiement non autorisée)
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Utilisation abusive de la carte bancaire (vol, piratage, perte)
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Fraude au virement (faux ordre de virement, escroquerie au président, usurpation d’identité)
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Placement frauduleux (cryptomonnaie, investissement fictif…)
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individualisée, tenant compte des échanges intervenus avec l’établissement bancaire et des démarches déjà engagées. Le cabinet accompagne ses clients tout au long de la procédure, en privilégiant, lorsque cela est possible, une résolution amiable du litige.