Droit immobilier et locatif
Le cabinet intervient en matière de droit locatif et de copropriété, qu’il s’agisse de défendre les droits d’un propriétaire bailleur ou d’un locataire confronté à une procédure contentieuse.
Défense des bailleurs
Être propriétaire d’un bien mis en location expose à de nombreuses difficultés : loyers impayés, dégradations, départs imprévus, ou refus de quitter les lieux à l’expiration du bail.
Le cabinet accompagne les bailleurs dans la gestion complète du litige, depuis la phase amiable jusqu’à l’exécution de la décision judiciaire.
Cela comprend notamment :
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La mise en demeure et la délivrance de commandements de payer visant la clause résolutoire ;
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L’assignation en résiliation de bail et expulsion devant le tribunal judiciaire ;
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La recherche de solutions intermédiaires (départ volontaire, échéancier) ;
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Le recouvrement des loyers et des charges, ainsi que des frais exposés (huissier, avocat).
Une attention particulière est portée à la stratégie à adopter pour optimiser les délais, éviter les erreurs de procédure et préserver les intérêts économiques du bailleur.
Assistance des locataires
Le cabinet intervient également aux côtés des locataires confrontés à une procédure d’expulsion ou à des pratiques abusives du bailleur.
En cas de loyers impayés, de congé contesté, de logement non conforme ou d’abus dans la restitution du dépôt de garantie, une analyse juridique du contrat et des faits permet d’envisager plusieurs leviers :
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Négociation d’un plan d’apurement ou demande de délais de paiement ;
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Contestation d’un commandement ou d’un congé abusif ;
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Saisine du juge pour obtenir la restitution du dépôt de garantie, ou faire constater un manquement du bailleur ;
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Assistance lors des procédures d’expulsion.
Le cabinet veille à ce que les droits du locataire soient respectés tout au long de la procédure.
Assistance procédures d’expulsion
Le cabinet veille à ce que les droits du locataire soient respectés tout au long de la procédure.
Contentieux de la copropriété
Le fonctionnement d’une copropriété peut donner lieu à de nombreux désaccords, tant sur le fond (travaux, usage des parties communes) que sur la forme (validité des décisions prises en assemblée générale).
Le cabinet intervient pour :
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Contester une résolution d’AG ou demander l’annulation d’une décision non conforme ;
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Conseiller ou représenter un copropriétaire dans le cadre d’un litige avec le syndic ou un autre copropriétaire ;
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Gérer les situations d’impayés de charges, de troubles de voisinage, ou de non-respect du règlement de copropriété ;
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Assister les syndics bénévoles ou les copropriétaires souhaitant régulariser une situation conflictuelle.