
Les honoraires peuvent être fixés selon différentes modalités, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et des souhaits du client :
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Au temps passé : le montant des honoraires dépend du temps effectivement consacré au dossier. Un taux horaire est alors convenu à l’avance. Chaque facture mentionne le détail des diligences accomplies.
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Au forfait : un montant global est défini pour l’ensemble de la mission, indépendamment du temps passé.
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Au résultat (en complément) : dans certains cas, un honoraire de base peut être assorti d’un honoraire complémentaire dit "de résultat", calculé en fonction du gain ou de l’économie obtenue.
Une estimation des honoraires peut être remise dès le premier rendez-vous, afin d’apporter une visibilité claire sur le coût de l’intervention.
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Lorsque les conditions sont réunies, le cabinet peut intervenir au titre de la protection juridique. La protection juridique permet à certains clients de bénéficier d’une prise en charge partielle des honoraires par leur assureur, selon un barème contractuel.
En fonction de la complexité du dossier et du travail à accomplir, les honoraires peuvent excéder ce barème. Dans ce cas, un complément peut rester à la charge du client.
Il est recommandé d’informer le cabinet dès le premier rendez-vous si vous bénéficiez d’un tel contrat, afin d’engager les démarches auprès de l’assureur.
Le cabinet peut également accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve de l’éligibilité du dossier et après étude préalable.
Le client est invité à faire connaître sa situation dès le premier contact.Le premier rendez-vous permet d’analyser votre situation, d’évaluer les options possibles et de déterminer la forme d’honoraires la plus adaptée.
Ce rendez-vous peut être facturé selon un forfait préalable, qui pourra, le cas échéant, être déduit du montant des honoraires à venir.
Honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat et dans le cadre d’une convention écrite signée avec le client.
Cette convention précise les modalités de facturation, la nature des diligences envisagées et les conditions d’intervention du cabinet tout au long du dossier.
