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Garantie à première demande : autonomie de l'engagement et limites de l'appel
Un marché est exécuté, le maître d'ouvrage appelle néanmoins la garantie à première demande émise par la banque du titulaire. Cet article expose le régime de l'article 2321 du code civil, les limites réelles de l'appel, le risque de requalification en cautionnement, et le sort du garant lorsque le donneur d'ordre est placé en procédure collective.

Maître Matthieu Clodomir
14 min de lecture
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