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Matthieu Clodomir
Avocat au Barreau de Nice
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La dette est-elle prescrite ? Délais applicables, point de départ, actes interruptifs
Délai de droit commun, prescription commerciale, prescription biennale du consommateur, forclusion du crédit, point de départ, actes interruptifs et causes de suspension : comment vérifier si une dette est prescrite.
Maître Matthieu Clodomir
17 min de lecture
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