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Matthieu Clodomir
Avocat au Barreau de Nice
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Mise en demeure de payer : ce qu'elle doit contenir pour produire ses effets juridiques
Article 1344 du code civil, mentions exigées pour faire jouer une clause résolutoire, point de départ des intérêts, prescription, injonction de payer et procédures simplifiées : ce que la mise en demeure produit, et ce qu'elle ne produit pas.
Maître Matthieu Clodomir
16 min de lecture
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