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Déchéance du terme : conditions de mise en œuvre et contrôle du juge
L'assignation arrive souvent par surprise : une banque réclame la totalité du capital restant dû d'un prêt après deux échéances impayées, et appelle simultanément la caution dirigeante. Cet article examine les conditions de mise en œuvre de la clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt, le contrôle qu'exerce le juge, et les moyens dont disposent le prêteur, l'emprunteur et la caution.

Maître Matthieu Clodomir
17 min de lecture
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