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Cession de créance : ce que le débiteur peut opposer au nouveau créancier
Opposabilité de la cession, exceptions inhérentes à la dette ou nées des rapports avec le cédant, sort des sûretés, prescription, cession Dailly et recouvrement amiable : la cession de créance des deux côtés de la barre.

Maître Matthieu Clodomir
17 min de lecture


Garantie à première demande : autonomie de l'engagement et limites de l'appel
Un marché est exécuté, le maître d'ouvrage appelle néanmoins la garantie à première demande émise par la banque du titulaire. Cet article expose le régime de l'article 2321 du code civil, les limites réelles de l'appel, le risque de requalification en cautionnement, et le sort du garant lorsque le donneur d'ordre est placé en procédure collective.

Maître Matthieu Clodomir
14 min de lecture
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