Un marché est exécuté, le maître d'ouvrage appelle néanmoins la garantie à première demande émise par la banque du titulaire. Cet article expose le régime de l'article 2321 du code civil, les limites réelles de l'appel, le risque de requalification en cautionnement, et le sort du garant lorsque le donneur d'ordre est placé en procédure collective.

L'assignation arrive souvent par surprise : une banque réclame la totalité du capital restant dû d'un prêt après deux échéances impayées, et appelle simultanément la caution dirigeante. Cet article examine les conditions de mise en œuvre de la clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt, le contrôle qu'exerce le juge, et les moyens dont disposent le prêteur, l'emprunteur et la caution.

C'est souvent à la réception de la mise en demeure que l'acte de caution est relu, alors que l'essentiel s'est joué bien en amont. Ce guide propose une lecture méthodique du cautionnement, clause par clause, puis un état des règles qui en commandent l'efficacité : proportionnalité, devoir de mise en garde, information annuelle, conditions de la mise en jeu.