Le syndic ou un voisin met en cause le propriétaire pour les nuisances de son locataire. Obligation d'agir de l'article 6-1 de la loi de 1989, trouble anormal de voisinage, mise en demeure, résiliation du bail et position face au syndicat des copropriétaires.

Musique la nuit, aboiements, bar au rez-de-chaussée : une nuisance sonore de voisinage se juge sur la preuve. Constat de commissaire de justice, attestations, mesure acoustique, conciliation préalable et référé : l'ordre des étapes à respecter avant d'agir.