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La dette est-elle prescrite ? Délais applicables, point de départ, actes interruptifs
Délai de droit commun, prescription commerciale, prescription biennale du consommateur, forclusion du crédit, point de départ, actes interruptifs et causes de suspension : comment vérifier si une dette est prescrite.

Maître Matthieu Clodomir
17 min de lecture


Mise en demeure de payer : ce qu'elle doit contenir pour produire ses effets juridiques
Article 1344 du code civil, mentions exigées pour faire jouer une clause résolutoire, point de départ des intérêts, prescription, injonction de payer et procédures simplifiées : ce que la mise en demeure produit, et ce qu'elle ne produit pas.

Maître Matthieu Clodomir
16 min de lecture


Cession de créance : ce que le débiteur peut opposer au nouveau créancier
Opposabilité de la cession, exceptions inhérentes à la dette ou nées des rapports avec le cédant, sort des sûretés, prescription, cession Dailly et recouvrement amiable : la cession de créance des deux côtés de la barre.

Maître Matthieu Clodomir
17 min de lecture
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